ChatGPT et le droit d’auteur : les règles de copyright à connaître

Ce n’est pas seulement depuis ChatGPT que l’on discute de l’utilisation de l’intelligence artificielle et du droit d’auteur. Mais c’est surtout depuis la percée de ChatGPT que de plus en plus de questions se posent à ce sujet.

ChatGPT et le droit d’auteur

ChatGPT est un chatbot basé sur l’apprentissage automatique. Il s’agit donc d’une intelligence artificielle. Ces soi-disant IA sont exposées à des questions vis-à-vis du droit d’auteur à deux égards.

• D’une part, il y a la question de savoir à qui appartiennent les droits sur les contenus produits par ChatGPT.

• Les textes comme les poèmes sont écrits par ChatGPT, mais l’IA appartient à OpenAI et non à elle-même.

• C’est pourquoi il y a souvent des discussions pour savoir si OpenAI a les droits sur le contenu ou non.

• Un deuxième point important est que ChatGPT ne produit pas le contenu par lui-même, mais à partir des données qui y sont injectées.

• Cela signifie qu’il n’est pas exclu que l’IA ne fasse que reproduire des contenus et les prenne elle-même à des humains.

• Des cas similaires dans lesquels une IA viole le droit d’auteur existent déjà, par exemple avec Lensa. L’application de traitement d’images est basée sur une intelligence artificielle et reprend les travaux d’artistes sans les payer.

Quels sont les problèmes que cela pose

En Allemagne, il existe une loi sur les droits d’auteur. Celle-ci protège les droits des artistes et de leurs œuvres.

• Selon l’article 2, paragraphe 2 de la loi, les œuvres sont les créations intellectuelles personnelles de l’homme.
• L’IA elle-même n’est pas un être humain et son processus de génération de contenu n’est pas non plus créatif, mais se base sur des données préalablement introduites.
• Cela signifie que les œuvres de ChatGPT ne sont pas protégées par le droit d’auteur.
• En même temps, cela signifie aussi que si le contenu a éventuellement été repris par des tiers, vous seriez en infraction pour l’avoir simplement reproduit selon l’article 16 et l’avoir rendu accessible au public selon l’article 19.
• Ainsi, vous devriez vous abstenir de faire rédiger des travaux académiques par ChatGPT, par exemple, car ils pourraient finir par être plagiés.