Héritage numérique : ces éléments peuvent figurer dans le testament

Au décès d’une personne, celle-ci laisse généralement derrière elle non seulement un héritage matériel, mais aussi un héritage numérique qui doit être géré.

Ce que comprend l’héritage numérique

L’héritage numérique désigne tout ce que la personne décédée laisse derrière elle en termes de comptes, de données électroniques et de contrats, ainsi que de patrimoine numérique.

• Il comprend aussi bien les traces virtuelles de la personne décédée sur Internet que le matériel informatique comme par exemple le smartphone, le notebook ou l’ordinateur.

• Le bénéficiaire de la succession reçoit également tous les droits et obligations liés à l’utilisation des systèmes informatiques utilisés.

• Dans le cadre d’un héritage numérique, une distinction est faite entre les valeurs immatérielles et les valeurs financières. Les premières désignent les comptes sur des sites web ou, par exemple, les profils de médias sociaux. Par valeur financière, on entend par exemple les livres audio sur Audible ou les films achetés sur Amazon Prime.

• L’héritage numérique comprend également les comptes de messagerie électronique, les comptes de boutiques en ligne, les comptes bancaires en ligne, l’argent virtuel comme les bitcoins ou PayPal, les comptes de services de streaming, les licences de logiciels, les comptes de jeux ou le matériel informatique.

Succession et administration de la succession

Comme pour l’héritage matériel, tout est transmis à l’héritier légitime dans le cas de l’héritage numérique.

• Au moment de la succession, l’héritier reçoit également tous les droits et obligations que le défunt lui a légués.

• Si l’héritage numérique comprend des contrats en ligne, l’héritier prend la place du défunt dans le contrat.

• L’héritier peut décider lui-même de ce qu’il adviendra de l’héritage numérique.
• S’il y a plusieurs héritiers, on parle de communauté héréditaire. Celle-ci doit décider ensemble de ce qu’il adviendra de l’héritage.
•  Il est possible, par exemple, de demander le paiement des avoirs existants ou leur transfert sur un autre compte, d’obtenir des informations sur les ordres permanents et de résilier des comptes et des contrats.