Certaines caractéristiques permettent de montrer ce qu’est le copyright et à quoi il sert. Le symbole © indique clairement les droits sur une propriété intellectuelle. Mais la plupart du temps, il est négligé. Sans trop y penser, des photos, des films et de la musique sont alors copiés et reproduits à partir d’Internet.
Droits d’auteur sur Internet : Qu’est-ce que le copyright?
Le copyright est généralement assimilé au droit d’auteur. Toutefois, cela ne correspond pas tout à fait à la vérité. Le droit d’auteur protège l’inventeur d’une œuvre, y compris ses droits économiques et moraux. En revanche, le copyright met l’accent sur les droits de reproduction d’une œuvre. Traduit, le copyright signifie « droit de copie ». Il est avant tout axé sur l’économie. Dans ce sens, l’auteur ne doit pas nécessairement être le créateur d’une œuvre.
- Le concept sous-jacent du copyright est que chacun est autorisé à protéger sa « propriété intellectuelle » contre toute utilisation illicite. Il est reconnaissable au symbole ©. Le nom de l’auteur doit impérativement être mentionné en complément.
- La notion de « propriété intellectuelle » se réfère en principe à la création d’une personne ou d’un groupe de personnes. Cela comprend aussi bien les choses « tangibles » que les concepts et les idées.
- Un exemple : Lorsque vous prenez une photo ou écrivez les paroles d’une chanson, ces choses vous « appartiennent ». Le droit d’auteur doit maintenant empêcher que d’autres personnes utilisent cette photo ou ces paroles de chanson et les fassent passer pour les vôtres.
- Toutes les images et les textes que vous trouvez sur Internet sont issus de la propriété intellectuelle d’autres personnes. Si elles portent la mention « Tous droits réservés », vous ne pouvez pas les utiliser. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions pénales.
- Si la personne met l’œuvre dont elle est propriétaire à la disposition du grand public, elle n’a plus le droit de faire figurer la mention « Tous droits réservés ». Vous avez alors la possibilité de la copier et de la citer avec le nom de l’auteur.
L’Internet et le droit d’auteur : réglementations et lois
Le réseau est une plateforme sur laquelle toute personne peut apporter sa contribution, que ce soit sous forme de textes, d’images ou de musique. La situation ne devient problématique que lorsque ces biens sont diffusés. Si le nom de l’auteur n’est pas indiqué, la situation devient vite confuse. Personne ne sait alors en fin de compte d’où proviennent les fichiers à l’origine et à qui ils appartenaient.
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- L’article 5 du règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de protéger non seulement les données personnelles, mais aussi la propriété intellectuelle.
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- Soyez donc toujours prudent sur Internet lorsque vous souhaitez utiliser des photos, des films, etc. d’autres personnes. Faites particulièrement attention à ce que l’auteur dispose des droits exclusifs.
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- Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser le contenu. Il est toutefois nécessaire de l’accompagner du nom du droit d’auteur ainsi que, le cas échéant, du lieu d’origine.
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- Important : si vous n’identifiez pas comme tel un contenu dont vous n’êtes pas l’auteur, vous enfreignez la loi sur le droit d’auteur. Cette infraction peut, dans le pire des cas, entraîner des poursuites judiciaires.
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- L’auteur peut, en vertu de l’article 13 du RGPD, vous demander de lui indiquer à quelles fins vous utilisez ses données et sa propriété intellectuelle. Il a également le droit de demander la suppression de toutes ses données (article 17 du RGPD).
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- Si vous souhaitez utiliser un contenu à des fins commerciales, vous devez toujours vous adresser directement au créateur du contenu, car une identification sous forme d’indication de la source ne suffit pas à cet égard.
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- Sur les bourses d’échange, vous trouverez un large éventail de films, de musique et de séries à télécharger. Ces téléchargements enfreignent toutefois le droit d’auteur et sont donc illégaux.
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- Les réseaux sociaux (par exemple Facebook) ont leur propre façon de gérer les droits d’auteur. Si vous vous y inscrivez, vous acceptez que Facebook puisse utiliser vos images – nonobstant les droits d’auteur.
