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À qui appartient exactement la Lune ? La question est légitime – après tout, le satellite de la Terre est considéré comme un trésor en termes de matières premières. Il est donc logique de clarifier la question du droit de propriété de la Lune.
À qui appartient la Lune – une explication simple
La question préoccupe les gouvernements de nombreux pays depuis que les Etats-Unis et l’Union soviétique ont lancé les premiers satellites en 1957/58.
- Pour cette raison, il s’agissait de clarifier les questions relatives à l’utilisation de l’espace et de créer une base juridique. Il s’agissait entre autres d’éviter une course aux armements dans l’espace.
- Dès 1959, un comité permanent s’est penché sur l’élaboration d’un ordre juridique international pour l’espace. Le résultat fut le Traité sur l’espace extra-atmosphérique de 1967, signé par 106 États, qui établit les principes régissant les activités spatiales des États.
- L’article II du Traité sur l’espace extra-atmosphérique traite de l’acquisition de droits souverains sur des parties de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et d’autres corps célestes. Le Traité exclut à la fois l’acquisition de droits de souveraineté et de droits de propriété.
- La Lune n’appartient donc à personne. Il est certes possible d’y installer une station lunaire, mais le sol reste un bien commun.
- Les matières premières sur la Lune n’appartiennent à personne non plus – ou à l’humanité entière.